Arrêté du 30 juin 2004 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur <BR>

J.O. 158 du 9 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 30 juin 2004 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur

NOR : SANP0422275A

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 30 juin 2004, l'ouverture de la session pour l'obtention du diplôme national de thanatopracteur est fixée au jeudi 9 septembre 2004.

Les épreuves écrites auront lieu le jeudi 9 septembre 2004 à partir de 9 heures.

Les épreuves pratiques débuteront à compter du lundi 20 septembre 2004 dans les centres d'examen suivants : Bayonne, Cannes, Grenoble (La Tronche), Nice, Lyon et Paris (Ménilmontant).

Les dossiers d'inscription doivent être déposés, exclusivement par courrier et au plus tard le 9 août 2004 (le cachet de la poste faisant foi), à l'espace Jean Monnet (examen national de thanatopraxie), 47, rue des Solets, 94533 Rungis Cedex.

Le dossier d'inscription comprend les pièces suivantes :

- tout document de nature à établir l'état civil du candidat ;

- un justificatif de domicile et, le cas échéant, l'adresse à laquelle la convocation aux épreuves doit être expédiée ;

- une attestation de formation délivrée par le centre ayant dispensé l'enseignement défini par les articles D. 2223-122 à D. 2223-124 du code général des collectivités territoriales et établie exclusivement suivant le modèle joint en annexe.

Les candidats s'inscrivant uniquement pour les épreuves pratiques doivent joindre les résultats obtenus lors de la session précédente accompagnés des seuls documents de nature à établir l'état civil et du justificatif de domicile.

Pour la présente session, il n'est pas exigé de droit d'inscription.

Les candidats recevront une convocation individuelle à présenter, avec une pièce d'identité, avant l'entrée dans la salle d'examen.